PV du 1er conseil d'école

La composition et les compétences du conseil d'école prennent en compte l'intercommunalité et les questions de la vie scolaire.

Le directeur d'école préside le conseil d'école qui réunit les représentants de la communauté éducative et donne son avis sur les principales questions de vie scolaire.
Le conseil d'école peut  être amené à se prononcer sur les principales questions de vie scolaire.

Il donne son avis non seulement sur les actions pédagogiques mais aussi éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement.

Le conseil d'école donne son accord sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège afin de renforcer la continuité pédagogique entre le premier et le second degré, en conformité avec l'article D. 401-4 du code de l'éducation issu du décret conseil école-collège du 24 juillet 2013.

Le conseil d'école donne un avis sur les actions menées contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement.
Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école : 1° Vote le règlement intérieur de l'école; 2° Établit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire; 3° Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur: a) Les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement; b) L'utilisation des moyens alloués à l'école; c) Les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés; d) Les activités périscolaires; e) La restauration scolaire; f) L'hygiène scolaire; g) La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement ; h) Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République. 4° Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école; 5° En fonction de
ces éléments, adopte le projet d'école; 6° Donne son accord:

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